Conditions générales de vente

Préambule
Intégralité
Objet
Les offres et prix
La commande et la validation de la transaction
Disponibilité des produits
Paiement
Livraison
Droits de douane 
Texte applicable – juridiction
Modifications des conditions générales de vente
Mentions légales
Informatique et libertés
Délai de rétractation
Propriété intellectuelle
Responsabilité

Préambule :
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web algotika.com , implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant préciser que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

 
Intégralité :
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Algotika s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions.
 

Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société Algotika au consommateur.

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Les offres et prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les produits demeurent l’entière propriété d'Algotika jusqu’au complet encaissement du prix par Algotika.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
 

Validité des commandes et signature électronique :
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et non de répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail. Certaines commandes doivent faire l’objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par e-mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de votre commande. Algotika se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Algotika recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société Algotika. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

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Disponibilité des produits :
Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications vous sont fournies lors de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous informer par e-mail dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l’échange de votre commande en nous contactant : voir nos coordonnées ou contact.

Paiement :
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement que sont : carte bancaire, chèque ou virement bancaire.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité à la validation de l'acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la banque.
Le consommateur garantit à la société Algotika qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement utilisé par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société Algotika se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société Algotika se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La société Algotika a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que la société Algotika ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification ; il sera demandé au client d’adresser par fax ou par mail à la société Algotika une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Dans le cas d’un achat en ligne et donc d’un paiement par carte bancaire, le montant de la commande ne pourra dépassé le montant de 700 euros (sept cent euros) et ce pour une période d’un mois.
Algotika conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à Algotika par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société Algotika. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux présentes clauses des présentes conditions générales de vente.
Le paiement en ligne, par carte bancaire, est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Le consommateur effectuera alors ses achats en toute sécurité.(Présence du petit cadenas lors de la transaction).

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Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société Algotika Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Algotika ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Les expéditions se font principalement en « colissimo suivi » (La Poste).
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus aux transporteurs sur le bon de livraison, ainsi qu’à Algotika dans un délai de deux jours ouvrés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites», accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin qu' Algotika puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de la livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à Algotika , BP 14105, 29124 PONT L’ABBE Cedex.

Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuellles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Texte applicable – juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et notamment du Tribunal de Quimper.

Force majeure :
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables indépendant de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
Le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

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Modification des conditions générales de vente :
Compte tenu de la nouveauté du site web de la société Algotika et de ses évolutions possibles, Algotika se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
 

Mentions légales :
Le site Algotika est une publication d' Algotika, eurl au capital social de 7500 euros immatriculée au registre du commerce de Quimper (29) sous le numéro 494832231

Pour toutes informations et questions, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone au (33) 06.85.83.46.46
Par mail : connexion sur notre site dans la rubrique « contact »
Par courrier Algotika, BP 14105 ,29124 PONT L’ABBE Cedex
Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de suivre votre commande en passant par votre compte membre
 

Informatique et libertés :
Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

 
Délai de rétractation :
Algotika accorde au consommateur un droit de rétractation légale de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de la passation de commande par le consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client Algotika, en priorité par e-mail : contact@algotika.com
Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou ouvert, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’effectue sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant à la charge du consommateur.

 
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site Algotika, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Algotika.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Algotika, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Algotika. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Algotika.

Responsabilité
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, le propriétaire de ce site seul responsable de son site, fournit la boutique sur "selon le concept simple affichage", et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, même implicite, concernant le site-boutique, son fonctionnement, son contenu. Toutes les informations, y compris les informations relatives à des délais et à la conformité des produits présentés sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. De plus, le propriétaire, ne déclare ni ne garantit que l'information affichée sur son site soit exacte, complète ou actualisée en direct.
Les informations sur les prix et à la disponibilité des produits peuvent  être modifiées et ne sont données qu'à titre indicatif.
Dans la limite de ce que la loi autorise et des engagements pris par le proprétaire de cette boutique, sur le site, ni lui, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant aussi toute perte de données.